PRÉAMBULE
Les présentes conditions ont pour objet de régir les relations contractuelles
entre, d’une part, la SARL 2CBD, La petite fabrique de Tournus
Siret : 823.271.895.00018
Siège social : 39, rue Désiré Mathivet 71700 TOURNUS
SARL au capital de 1000€
N° de TVA Intracommunautaire FR 48 823 271 895,
ci-après dénommée « La petite fabrique de Tournus »
Étant le Contractant
Téléphone : 03 85 30 12 86
Courriel: contact@lapetitefabrique-tournus.com
et, d’autre part, les clients souhaitant effectuer un achat via le site Internet de La petite fabrique de Tournus https://www.lapetitefabrique-tournus.com ci-après dénommés
« le client » et acceptant les Conditions Générales de Vente.
OBJET COMMERCIAL
La société a pour objet en France et à l’étranger, directement ou indirectement :
La reprographie, la reproduction en noir et blanc et couleur de tous documents sur tous supports et tous formats, les travaux de façonnage, la gravure laser, la sublimation, la reliure, la plastification, le négoce de tous produits s’y rapportant.
La broderie, l’impression 3D, la fabrication de produits ménagers et de beauté, l’impression alimentaire.
La fabrication, l’achat et la vente y compris en ligne, de produits de loisirs créatifs, de papeterie ou tous autres produits de même nature.
L’organisation d’ateliers de loisirs créatifs.
ENTRÉE EN VIGUEUR / DURÉE
Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur.
Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.
L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à tous les produits et services disponibles sur le site www.lapetitefabrique-tournus.com. Sauf disposition expresse contraire, toute amélioration d’un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par La petite fabrique de Tournus sera soumis aux Conditions Générales.
Afin d’accéder au Site et de bénéficier des produits et services, l’utilisateur doit disposer d’un accès Internet (les éventuels frais correspondants demeurant à sa seule charge) et du matériel nécessaire (notamment ordinateur, modem ou tout autre outil de connexion) lui permettant le téléchargement de données, fichiers et photographies numériques.
En accédant au Site et en utilisant les services proposés par La petite fabrique de Tournus, l’utilisateur accepte sans réserve les Conditions Générales.
Le site web www.lapetitefabrique-tournus.com est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des utilisateurs. La petite fabrique de Tournus ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non.
La petite fabrique de Tournus se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
La petite fabrique de Tournus se réserve le droit d’apporter au site et aux services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son site et des services qui y sont associés.
CONDITION D’ACCÈS AU PROFIL PERSONNALISE
L’accès au profil personnalisé est autorisé à tout utilisateur bénéficiant d’un identifiant et d’un mot de passe.
En s’enregistrant auprès de La petite fabrique de Tournus, l’utilisateur choisit un identifiant unique et un mot de passe strictement personnels. L’utilisateur enregistré est seul autorisé à utiliser l’identifiant et le code d’accès personnalisé qu’il s’engage à conserver confidentiels.
Chaque utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation par la personne auquel il appartient.
Chaque utilisateur s’engage à notifier sans délai à La petite fabrique de Tournus toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe.
Cette notification devra être adressée à La petite fabrique de Tournus via le formulaire accessible à l’adresse www.lapetitefabrique-tournus.com/nous-contacter/
Chaque utilisateur est seul responsable de l’utilisation des services qui est faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé à La petite fabrique de Tournus un changement de ce dernier.
CONDITIONS D’INSCRIPTION
Pour toute inscription sur le Site, il sera demandé de communiquer des informations, dont notamment, sans que cette liste soit limitative : son nom et une adresse email. Par cette inscription, vous vous engagez à fournir les informations exactes, complètes et actualisées qui vous seront demandées (notamment par le biais de questionnaires, études, formulaires d’enregistrement, etc.).
A l’issue de la procédure d’inscription, le nom de compte et le mot de passe confidentiel que vous aurez choisis vous seront adressés par courrier électronique.
Vous vous engagez à informer immédiatement La petite fabrique de Tournus de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité de votre compte, et à veiller à vous déconnecter à l’issue de chaque session.
Le Site et les Services de La petite fabrique de Tournus sont à usage strictement personnel.
RÈGLES D’USAGE DE L’INTERNET
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier, reconnaître :
- avoir connaissance de la nature du réseau de l’Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations
- que les données circulant sur l’Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels
- que la communication par l’utilisateur à des tiers de ses identifiants, et d’une manière générale, de toutes informations jugées par l’utilisateur comme confidentielles, se fait à ses risques et périls
- qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’Internet
- que les données circulant sur l’Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
D’une manière générale, l’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur ou depuis l’Internet et de l’usage des services proposés par La petite fabrique de Tournus dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.
COMMANDE
Le seul fait de passer commande sur le site comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
La commande ne pourra être considérée comme ferme et définitive qu’à partir de son paiement intégral.
Les conditions générales de vente sont conclues avec le client pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande, jusqu’ à la date de livraison prévue initialement.
DESCRIPTIF PRODUIT ET MARQUAGE
Les descriptions qu’elles concernent les produits ou les techniques de marquage : couleur, photographie, caractéristiques sont indicatives et peuvent présenter des divergences avec le produit final.
La petite fabrique de Tournus s’engage à faire en sorte que cela soit acceptable par le client.
La réalisation des travaux de personnalisation est soumise à interprétation de la part de La petite fabrique de Tournus sur la taille et les emplacements des motifs.
Le rendu d’une personnalisation sur textile ou objet n’est pas l’exact reflet d’une image sur écran. La combinaison des différentes techniques de marquage avec des couleurs de produits différentes peut engendrer des variations de résultat dont le client doit tenir compte, La petite fabrique de Tournus ne pourra en être tenue responsable.
MOTIFS
Le client qui propose un motif personnel ou un texte assure de fait en soumettant son fichier qu’il est détenteur des droits afférents à celui-ci et exempte La petite fabrique de Tournus de toute responsabilité juridique. Le client s’engage au remboursement des frais et dommages engendrés par son action.
INFORMATIONS CLIENT
Les informations clients sont sous la seule responsabilité de celui-ci.
La petite fabrique de Tournus ne peut être responsable des éventuelles erreurs de saisie de données personnelles.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La petite fabrique de Tournus s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas d’une rupture de stock de produit, La petite fabrique de Tournus avisera le client au plus vite afin de lui proposer un nouveau délai de livraison, un produit de substitution ou un remboursement.
La petite fabrique de Tournus ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution de la commande en cas de force majeure telle que, inondation, incendie, perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, et en cas d’erreur manifeste.
PRIX
Les prix sont affichés TVA incluse. Les frais d’expédition sont indiqués et justifiés sur la facture.
Les prix sont ceux indiqués sur le Site à l’instant de la connexion et les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site à la date de la confirmation de la commande. Aucune modification de prix ne s’appliquera aux commandes en cours de traitement.
PAIEMENT
Le paiement sur le site La petite fabrique de Tournus est entièrement sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire bancaire : Paypal.
Vos données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme cryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles.
Elles sont transmises directement à Paypal de façon sécurisée (protocole SSL) et ne sont jamais en possession de La petite fabrique de Tournus. Votre paiement est 100 % sécurisé.
La petite fabrique de Tournus reste propriétaire des biens envoyés jusqu’à leur complet paiement.
LIVRAISON
Livraison par La Poste (colis suivi)
DÉLAIS DE LIVRAISON
Conformément aux dispositions des articles L216-1 et suivants ainsi que L111-1-3°, L221-5, L221-6, L221-7 et L221-13 du Code de la consommation, les délais de livraison de la commande sont mentionnés sur la page Web descriptive du produit et figurent également dans chaque courrier électronique de confirmation de commande.
Pour le suivi de votre commande, vous pouvez composer le 03.85.30.12.86 du mardi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h30 à 18h et le samedi de 9h à 17h.
L’expédition des produits s’effectue généralement sous 1 à 3 jours ouvrés. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie atelier). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur par circuit postal.
Afin de suivre votre commande, nous vous expédions un email au moment du départ du produit de notre atelier.
Dans le cas d’une date de livraison impérative, il appartient au client de prendre les précautions nécessaires et d’interroger les services logistiques de notre site pour faire évaluer la faisabilité du respect du délai.
La petite fabrique de Tournus, ne pourra être tenue pour responsable en cas de livraison jugée tardive par le client, si l’expédition a été réalisée dans les délais prévus. Merci de prendre ces précautions avant de passer commande sur le site www.lapetitefabrique-tournus.com.
FACTURATION
Les factures sont écrites par La petite fabrique de Tournus sous réserve d’erreurs.
DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR PRODUIT
S’agissant d’articles personnalisés, les dispositions de l’Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s’appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 7 jours et de retour des marchandises personnalisées.
Cependant, le Service après-vente La petite fabrique de Tournus s’engage à examiner toute demande de retour.
COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les conditions générales de vente de La petite fabrique de Tournus seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Tout différend entre un client et le contractant sera soumis, s’il ne peut être réglé à l’amiable entre les parties, à la juridiction du tribunal de Commerce de Macon dans le ressort duquel se trouve le siège de la société 2CBD.
Conditions générales d’utilisation – Données personnelles
LA PETITE FABRIQUE DE TOURNUS
Définitions :
L’Éditeur : La Petite Fabrique De Tournus
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Coordonnées
L’éditeur du site :
La Petite Fabrique De Tournus
39 Rue Désiré Mathivet – 71700 Tournus | France
Tél : 03 85 30 12 86
Hébergeur du site :
10 Rue des Frères Peugeot, 31130 BALMA FRANCE
Tél. : 0 800 942 838
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, hors données sensibles ou dangereuses)
Données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions…)
Nous récoltons aussi pour la personnalisation de vos objets des images/photos personnelles
Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…)
Communication des données personnelles à des tiers
Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption
Collecte de l’opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à une fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel vous avez consenti.
Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
Collecte des données d’identité
Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
Géolocalisation
Géolocalisation à des fins de fourniture du service
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de vous fournir nos services. Nous pouvons être amenés à faire usage des données personnelles dans le but de déterminer votre position géographique en temps réel. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.
Géolocalisation à des fins de croisement
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de permettre à nos services d’identifier les points de croisement dans le temps et dans l’espace avec d’autres Utilisateurs du service afin de vous présenter le profil des Utilisateurs croisés. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation. Vous reconnaissez alors que le service ne sera plus en mesure de vous présenter de profil des autres Utilisateurs.
Géolocalisation avec mise à disposition des partenaires pour référencement et agrégation (avec opt-in)
Nous pouvons collecter et traiter vos données de géolocalisation avec nos partenaires. Nous nous engageons à anonymiser les données utilisées. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.
Collecte des données du terminal
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.
Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.
Sécurisation des données
Toutes les données des clients sont stockées dans des espaces cryptés protégés par mots de passe.
Le site utilise le protocole SSL (cadenas vert) qui a pour effet de chiffrer les données pendant leur transit sur internet
Cookies
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service
L’Éditeur peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.
Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymes au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymes et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.
Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
Suppression du compte
Suppression du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
- Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Transfert des données personnelles à l’étranger
Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
Modification des CGU et de la politique de confidentialité
En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
Droit applicable et modalités de recours
Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.
Portabilité des données
Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.
STOCKAGE DES IMAGES NUMÉRIQUES
Les images stockées sur votre compte www.lapetitefabrique-tournus.com sont conservées pour une durée limitée. Cette durée est fixée à 2 ans, à compter de votre dernière identification sur votre compte www.lapetitefabrique-tournus.com
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